COVID-19 et reconnaissance en incapacité de travail

Dans le contexte du coronavirus, des attestations médicales ou certificats médicaux, qui mentionnent une mesure d’isolement à domicile du fait que l’assuré a été en contact avec une personne atteinte du coronavirus OU que l’assuré a séjourné dans une zone où circule le coronavirus, arrivent en mutualité. Il s’agit d’une mesure préventive, établie en dehors d’une hospitalisation ou d’un certificat médical mentionnant le diagnostic du COVID19, qui ne permet pas une reconnaissance de l’état d’incapacité de travail.

Dès lors, dans l’état actuel de notre réglementation, autant dans le régime général que dans le régime indépendant, cette mesure de mise en quarantaine ne permet pas de prise en charge par l’assurance indemnités.

L’assuré doit être réorienté selon son statut :

  • Lié par un contrat de travail : l’employeur doit faire les démarches dans le cadre des mesures de chômage temporaire pour force majeure (pour plus d’informations voir le site de l’ONEM).
  • Indépendant : sous réserve de l’approbation du projet par le Conseil des Ministres, il pourra demander auprès de sa caisse d’assurances sociales de bénéficier du droit passerelle en cas d’interruption d’activité afin de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’interruption forcée d’au moins 7 jours calendrier (au lieu d’1 mois civil complet).