INAMI : Vérification de l’identité du patient

A partir du 1er octobre 2017, les infirmiers qui pratiquent le service tiers-payant à leurs patients seront priés lors de chaque prestation de vérifier d’office leur identité par voie électronique (lecture électronique de la carte d’identité ou eID).

 

Comment vérifier l’identité de votre patient ?

  • Par la lecture d’une carte d’identité électronique belge valide, d’étranger valide ou un document de séjour ;
  • Via la lecture d’une carte ISI+ valide ;
  • A l’aide d’une attestation d’assuré social valide délivrée par ne mutualité ;
  • Si le patient ne dispose d’aucun de ces documents, la lecture du code-barres repris sur les vignettes de mutuelle ou le numéro d’identification de la sécurité sociale (Code NISS) peut être utilisée.

 

Quelles sont les données à enregistrer ?

  • La nature du document d’identité et, s’il est disponible, le numéro de série du support ;
  • Le type de lecture (puce, code-barres, manuel) ;
  • La raison de l’utilisation d’une vignette (aucun contact patient n’est requis dans le cadre de la prestation, le patient ne dispose pas d’un document d’identité valable)  ;
  • La raison de l’encodage manuel (carte d’identité sans puce, puce non-opérationnelle, système informatique en panne) ;
  • La date et l’heure de la lecture.

 

Pour tout complément d’informations, n’hésitez pas à consulter http://www.riziv.fgov.be