A temps plein

Lorsque vous reprenez le travail (ou le chômage) le lendemain de la date de fin de votre certificat médical, vous ne devez rien faire. Par contre, lorsque vous reprenez votre activité à temps plein ou que vous vous réinscrivez au chômage avant la date de fin de votre certificat médical, vous devez nous en avertir le plus rapidement possible en faisant compléter l’attestation de reprise de travail par votre employeur ou organisme de chômage.

A temps partiel

Il est possible de reprendre une activité à temps partiel pendant la période d’incapacité de travail si celle-ci est compatible avec l’état de santé. Il est toutefois primordial d’introduire la demande auprès du médecin-conseil avant de débuter cette activité.

Comment faire ?

Il suffit de nous faire parvenir le formulaire de demande dûment complété, au plus tard le jour qui précède le début de votre activité réduite, accompagné d’une copie de votre contrat de travail.

Attention : si vous omettez de déclarer cette reprise à heure et à temps, vous serez sanctionné à concurrence de 10 % du montant de vos indemnités pour un retard de moins de 14 jours ou à concurrence des indemnités complètes des jours travaillés au-delà de 14 jours de retard.

Si vous êtes indépendant, la durée maximale de l’autorisation varie en fonction du type d’activité. En effet, si vous désirez reprendre une activité autre que celle que vous aviez au début de votre incapacité de travail, l’autorisation sera d’une durée maximum de 6 mois, pouvant être prolongée de 6 autres mois. Si vous reprenez partiellement votre ancienne activité, l’autorisation sera d’une durée de 6 mois, pouvant être prolongée à deux reprises de 6 autres mois.

Un accord à temps partiel pour un salarié ne pourra plus être donné pour une durée indéterminée mais devra être limité dans le temps pour une durée maximale de 2 ans.

Cette nouvelle législation nécessite un nouveau formulaire de demande pour chacune des prolongations de l’accord.

Cette réglementation sera mise en application à partir du 01/04/2018.

Une fois que vous introduirez votre demande, vos indemnités seront suspendues. Votre employeur devra, tous les mois, nous faire parvenir une attestation mentionnant le montant brut que vous aurez perçu dans le cadre de votre activité professionnelle. Dès réception de l’attestation, nous calculerons l’indemnité complémentaire à vous verser sans dépasser le pourcentage auquel vous auriez eu droit si vous étiez en incapacité totale.

Que faire si vous désirez mettre fin à cette activité partielle ?

Quatre cas de figure peuvent se présenter :
·    Vous reprenez le travail à temps plein pendant votre première année d’incapacité de travail. Dans ce cas, si vous reprenez le travail à la fin d’une période couverte par un certificat médical, l’accord sera automatiquement clôturé. Cependant, si la reprise de travail se fait avant la fin de la période couverte par votre certificat médical, vous devez transmettre l’attestation de reprise de travail dûment complétée et signée par votre employeur à votre mutualité. Celle-ci permettra de clôturer votre dossier.

·    Vous êtes reconnu en invalidité et vous reprenez le travail à temps plein : l’attestation de reprise de travail est obligatoire pour clôturer votre dossier.
·    Vous êtes temporairement incapable d’exercer votre activité à temps partiel.  Dans ce cas, vous ne devez rien faire.
·    Vous n’êtes plus en mesure d’exercer l’activité partielle suite à l’aggravation de votre état de santé. Dès lors, il convient de transmettre l’attestation d’arrêt de l’activité à temps partiel dûment complétée et signée par vous-même au médecin-conseil.