Accueillir un enfant au sein de la famille nécessite toujours un temps d’adaptation, aussi bien pour l’enfant que pour les parents. C’est pourquoi il existe le congé d’adoption qui peut être pris par chaque parent (maximum 6 semaines). Le droit au congé d’adoption s’applique à l’adoption de tout enfant mineur.

Lors de l’adoption d’un enfant avec un handicap, la durée maximale du congé peut être doublée.

Quelles conditions devez-vous remplir pour pouvoir bénéficier de ce congé ?

Le parent adoptif doit :

  • être titulaire du droit aux indemnités
  • être lié par un contrat de travail
  • être en règle d’indemnités d’assurabilité, selon les règles applicables au repos de maternité
  • se trouver sur le territoire belge (sauf dans les exceptions prévues)

 

L’enfant adopté doit :

  • faire partie du ménage
  • être mineur

Que devez-vous faire auprès de notre organisme pour bénéficier des indemnités ?

Le titulaire soumet un formulaire de demande à sa mutualité. De plus, le demandeur fournira le document prouvant l’événement donnant lieu au droit au congé d’adoption :

Lors d’une adoption nationale

  • une copie de la requête adressée au tribunal compétent
  • ou une copie de l’attestation de l’autorité centrale compétente

 

Lors d’une adoption internationale

  • une copie de la preuve de l’enregistrement d’une décision étrangère concernant une adoption, délivrée par le « Service adoption internationale » du SPF Justice
  • ou, si le demandeur choisi de faire commencer le congé avant l’inscription de l’enfant : une copie de la décision de l’autorité centrale compétente de la communauté de confier l’enfant à l’adoptant, indiquant quand le congé d’adoption sera pris

Si nécessaire, la preuve que l’enfant fait partie de sa famille est jointe à la demande (les données du registre national ou un document d’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où réside le travailleur).

Lorsque le demandeur souhaite obtenir le doublement de la durée maximale du congé, une attestation doit être ajoutée avec preuve de reconnaissance du handicap de l’enfant, délivrée par l’autorité compétente.

A combien s’élève l’indemnité journalière ?

Les 3 premiers jours seront pris en charge par votre employeur. Le solde des jours sera indemnisé à concurrence de 82 % de votre salaire brut plafonné.

Si vous êtes indépendant, l’indemnité octroyée est un montant forfaitaire par semaine. A ce jour, le montant hebdomadaire s’élève à 484,90 €.