Quoi de plus naturel que de vouloir profiter des premiers moments de la vie de son enfant.

Les travailleurs salariés actifs (hommes et femmes) peuvent bénéficier d’un congé de naissance de 10 jours à l’occasion de la naissance de leur enfant. Les 3 premiers jours sont pris en charge par l’employeur et les 7 jours restants sont indemnisés par la mutualité.

Ce droit (nouvelle règlementation de mai 2011) est applicable au conjoint, cohabitant légal de la maman, ou au cohabitant de fait depuis plus de 5 ans lorsque aucun père n’est repris sur l’acte de naissance.

Quelles conditions devez-vous remplir pour pouvoir bénéficier de ce congé ?

Vous devez avant tout être sous contrat de travail  au moment de la naissance et remplir les conditions de l’assurance indemnités (stage, période de référence, etc.)

Que devez-vous faire auprès de notre organisme pour bénéficier des indemnités ?

Vous devez nous faire parvenir la “demande de congé de naissance” dûment complétée et signée par vous-même ainsi que la feuille de renseignements dûment complétée et signée par votre employeur.

Vous devrez également nous faire parvenir un acte de naissance (original ou copie).

Si vous êtes concerné(e) par la nouvelle règlementation de mai 2011, vous devrez également nous faire parvenir une copie de l’acte de mariage, une copie de la déclaration de cohabitant légal ou la composition de ménage qui justifie la cohabitation de fait depuis au moins 5 ans.

A combien s’élève l’indemnité journalière ?

Votre indemnité pour chaque jour à charge de la mutualité s’élèvera à 82 % de votre salaire brut plafonné.

 

Bon à savoir
  • Les 10 jours doivent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.