Le fonds social  vise à octroyer une intervention financière aux membres qui sont confrontés à des frais exceptionnels et élevés, en conséquence de leur état de santé, d’un traitement médical ou de soins.

Quel est le montant de notre intervention?

  • Maximum € 150 par dossier (c’est-à-dire tous les frais qui sont la conséquence d’un même état de santé, d’un même traitement ou des mêmes soins);
  • Maximum € 500 par année civile.

Quels frais sont pris en compte?

Entrent en considération pour une intervention, des frais exceptionnels et élevés en conséquence de l’état de santé, d’un traitement médical ou de soins :

  • qui ne peuvent faire l’objet d’une intervention dans le cadre de l’assurance soins de santé ou de la loi relative au maximum à facturer;
  • après déduction de l’intervention payée ou encore à payer par l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l’assurance accidents du travail, le fonds des maladies professionnelles et de toute autre indemnité sur la base d’une affiliation légalement obligatoire auprès d’une assurance, caisse, fonds, organisme ou institution.

Attention, en cas d’hospitalisation, les suppléments relatifs au choix d’une chambre particulière n’entrent pas en ligne de compte.

Comment bénéficier de cette intervention?

Sur introduction auprès de notre Service Social d’un dossier reprenant :

  • une demande par le bénéficiaire;
  • des factures qui attestent des frais exceptionnels et élevés à charge du membre;
  • d’une attestation du médecin spécialiste démontrant la nécessité médicale du traitement.

 

Bon à savoir
  • Le fonds social est octroyé selon les statuts en vigueur au 01/01/2014.